Jean-François Petavy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petavy (Jean-François)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
suppleant
JORFTEXT000000234254
(source JORF)
désignation
17 Décembre 2002
17/12/2002
De:
Petavy (Jean-François)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1996)
JORFTEXT000000550226
(source JORF)
admission
27 Décembre 1996
27/12/1996